Le Parlement européen a officiellement approuvé les modifications apportées aux principaux éléments de la législation sur le développement durable dans le cadre du règlement Omnibus. Voici ce que vous devez savoir.
Pour les entreprises opérant au sein de l’UE, la législation sur le Green Deal – qui comprend des mesures telles que la responsabilité élargie des producteurs (EPR), la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), et le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) parmi beaucoup d’autres – exige une attention nouvelle et ciblée sur la durabilité, les données et les rapports. Cependant, ce nombre de nouvelles mesures a donné lieu à de nombreuses plaintes selon lesquelles la réglementation en matière de développement durable dans l’UE est complexe, répétitive et difficile à naviguer.
C’est là qu’intervient le paquet Omnibus. Proposé à l’origine en février 2025, le paquet Omnibus est une tentative de la Commission européenne de rationaliser et de simplifier le fardeau de la conformité législative pour les entreprises de l’UE.
Objectifs de l’OmnibusLe paquet propose des amendements ciblés à plusieurs réglementations fondamentales – principalement la directive sur la responsabilité sociale des entreprises (CSRD) et la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CS3D).
La proposition se traduirait par des modèles de rapport simplifiés, un champ d’application plus restreint, des délais de rapport plus longs et une réduction des formalités administratives pour les programmes de financement de l’UE. En outre, les normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS) seraient révisées afin de réduire le nombre de données que les entreprises doivent communiquer, de clarifier les exigences qui se chevauchent et d’assurer la cohérence avec les autres cadres d’information de l’UE.
La Commission européenne s’est fixé comme objectif explicite de réduire les charges liées aux rapports de 25 % pour les grandes entreprises et de 35 % pour les PME, ce qui, selon elle, reflète un effort plus large visant à simplifier les informations relatives au développement durable tout en maintenant les objectifs environnementaux ambitieux de l’UE.
L’Omnibus finaliséL’Omnibus apporte des modifications importantes à la CSRD et à la CS3D, et indique les entreprises qui entrent désormais dans le champ d’application des réglementations.
Modifications omnibus du CSRD
Auparavant, pour entrer dans le champ d’application du CSRD, les entreprises de l’UE devaient atteindre deux des seuils suivants :
Avoir au moins 250…...