En quoi la directive relative au devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CS3D) concerne-t-elle les imprimeurs, et que doivent-ils faire pour s’assurer de sa mise en conformité ? Rachel England, consultante en développement durable, résume tout ce que vous devez savoir.
La directive relative au devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (connue sous le nom de CS3D ou CSDDD) s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif global est de parvenir à ce que les politiques climatiques, énergétiques, des transports et fiscales de l’UE soient neutres sur le plan climatique d’ici 2050.
La loi CS3D est entrée en vigueur le 25 juillet 2024 et vise à promouvoir un comportement responsable et durable dans les activités des entreprises et tout au long de leur chaîne de valeur. Il s’agit d’une réglementation innovante à deux égards essentiels. Tout d’abord, elle instaure une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement pour les entreprises, s’écartant ainsi du caractère généralement volontaire de cette diligence raisonnable. Deuxièmement, elle impose aux grandes entreprises l’obligation d’adopter et de mettre en œuvre un plan de transition visant à atténuer le changement climatique, conforme à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 fixé par l’Accord de Paris de 2015.
Pour les citoyens, la CDS3D promet une meilleure protection des droits de l’homme, y compris les droits du travail, un environnement plus sain et davantage de transparence concernant les biens et les services, ce qui se traduit par des choix plus éclairés et une confiance accrue dans les entreprises. Pour les entreprises, la mise en conformité avec la directive permet une meilleure gestion des risques et une plus grande résilience, un cadre juridique harmonisé garantissant la sécurité juridique, ainsi que d’autres avantages tels qu’une compétitivité accrue, un attrait renforcé auprès des clients et des investisseurs, et un meilleur accès au financement.
Le CS3D va de pair avec la directive relative aux rapports de développement durable des entreprises (CSRD), mais il existe des différences fondamentales. Le CS3D consiste à identifier les domaines d’action et à mettre en œuvre des changements, tandis que la CSRD consiste à rendre compte des changements mis en œuvre. Toutefois, une entreprise ne peut se conformer à la directive CSRD sans effectuer de diligence raisonnable, ce qui explique qu’il existe un chevauchement entre ces deux réglementations.…
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